1. INTRODUCTION

Cette déclaration est produite par DECIEM Beauty Group Inc., DECIEM Inc. et DECIEM Distribution Inc. (collectivement, « DECIEM » ou « notre ») pour l'exercice clos le 30 juin 2023 (la « période de référence »). DECIEM Inc. et DECIEM Distribution Inc. sont des filiales à 100 % de DECIEM Beauty Group Inc. DECIEM est membre du groupe The Estée Lauder Companies.

La présente déclaration décrit l'approche de DECIEM en matière de respect des droits de la personne dans l'ensemble de ses activités mondiales et de sa chaîne d'approvisionnement, ainsi que de réduction des risques d'esclavage moderne dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement. Plus précisément, elle décrit l'approche de DECIEM visant à prévenir et à réduire les risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toute étape de la production de biens au Canada ou ailleurs, ou de biens importés au Canada par DECIEM.

Cette déclaration fournit les détails requis par la nouvelle Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada (la « Loi ») et constitue le premier rapport préparé par DECIEM conformément à la Loi.

Structure, activités et chaînes d'approvisionnement

Structure et activités de l'entreprise

DECIEM est un fabricant, distributeur et vendeur de produits de soins de la peau, de parfums et de soins capillaires de qualité. Son portefeuille comprend The Ordinary, une marque axée sur les ingrédients, et NIOD, une marque de soins de la peau axée sur la science.

Nos produits sont vendus sur nos sites web et ceux de revendeurs agréés, sur des plateformes commerciales en ligne tierces, dans les aéroports, ainsi que dans nos boutiques en propre et agréées. Ils sont également distribués en points de vente physiques, notamment dans les grands magasins, les enseignes spécialisées, les parfumeries et pharmacies haut de gamme, ainsi que dans les instituts de beauté et les spas de prestige.

DECIEM est membre de The Estée Lauder Companies (« ELC »). En 2021, ELC a porté sa participation dans DECIEM à environ 76 %. Dans le cas des filiales ou entreprises récemment acquises (par exemple, DECIEM), l'application de la déclaration d'ELC relative à l'esclavage moderne est soumise à une période de transition, dont la durée dépendra du statut et des capacités des entreprises et/ou entités acquises. Dans le cadre d'un plan d'intégration global, ELC intégrera les fournisseurs non partagés (c'est-à-dire les fournisseurs non déjà couverts par le programme d'ELC) à son programme. Durant cette période de transition, DECIEM publie ses rapports séparément d'ELC pour la période de référence en cours.

Population d'employés

Avec plus de 1 400 employés dans le monde, nous reconnaissons que pour servir correctement les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons, notre main-d'œuvre et nos produits doivent refléter et représenter cette diversité mondiale.

Chaîne d'approvisionnement

Notre chaîne d'approvisionnement mondiale comprend un vaste réseau de fournisseurs directs et indirects (collectivement, les « fournisseurs DECIEM ») auprès desquels nous achetons les matériaux et services essentiels à nos activités. Notre chaîne d'approvisionnement directe comprend les fournisseurs qui contribuent directement aux produits, aux emballages et/ou à la production de DECIEM, tels que ceux qui fournissent les matières premières pour nos formulations, les matériaux entrant dans la composition de nos solutions d'emballage, et les fabricants tiers. Notre chaîne d'approvisionnement indirecte est composée de fournisseurs qui nous vendent des biens et services qui ne sont pas directement utilisés dans la fabrication de nos produits, tels que des partenaires créatifs, des boutiques/marchandises visuelles, des services informatiques, etc. Nous aspirons à développer des relations durables, de confiance et mutuellement bénéfiques, fondées sur des valeurs communes et un engagement envers une activité responsable et éthique.

Notre chaîne d'approvisionnement mondiale comprend nos activités de fabrication et d'exécution, de distribution et de logistique, ainsi que d'approvisionnement et de planification. L'équipe planifie, fabrique et livre des produits et des emballages de qualité à nos consommateurs du monde entier. Elle travaille en étroite collaboration avec la recherche et développement (R&D) mondiale pour former une chaîne de valeur complète, qui couvre le cycle de vie des produits de l'entreprise, de leur conception à leur livraison. Cette chaîne de valeur repose sur des équipes mutualisées qui garantissent la qualité, la durabilité, la sécurité et l'innovation dans toutes nos activités.

Nous fabriquons nos produits principalement dans nos propres installations au Canada, tout en tirant parti de réseaux de fabrication tiers à l'échelle mondiale. Nous continuons d'évaluer nos installations et nos processus de fabrication et d'identifier des opportunités d'approvisionnement pour améliorer l'innovation, accroître l'efficacité, minimiser notre impact sur l'environnement, assurer un approvisionnement suffisant et réduire les coûts.

Approvisionnement responsable

Nous nous engageons à aider nos fournisseurs à respecter les mêmes normes éthiques auxquelles nous nous tenons responsables, dans le contexte de la juridiction locale.

DECIEM s'approvisionne en ingrédients et matières premières du monde entier pour la fabrication de ses produits de beauté. Nous cherchons à améliorer continuellement nos pratiques d'approvisionnement tout en restant attentifs aux communautés locales dans lesquelles nous opérons.

Notre équipe d'approvisionnement fait partie de notre groupe de planification de la chaîne d'approvisionnement mondiale et de la fonction plus large de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Pour faire affaire avec DECIEM, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent nos valeurs d'entreprise et notre engagement à agir en entreprise citoyenne responsable. En partenariat avec nos fournisseurs et tous ceux que nous contactons, nous nous engageons à respecter la loi, à adopter des pratiques commerciales éthiques et à perpétuer notre tradition de respect des personnes et à exercer une influence positive sur les communautés que nous servons et auprès desquelles nous nous approvisionnons.

Politiques et processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants

Politique des droits de l'homme

Notre société mère, ELC, a réalisé une évaluation des droits de l'homme (EDH) à l'échelle de l'entreprise, selon la méthodologie définie par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la norme mondiale en la matière. Ce processus a permis d'évaluer les risques et les impacts en matière de droits de l'homme dans l'ensemble de ses activités, notamment ses politiques et procédures d'entreprise, ainsi que sa chaîne d'approvisionnement, ses activités de fabrication et de vente au détail. L'EDH a fourni un cadre permettant d'identifier et de hiérarchiser les principaux risques et impacts en matière de droits de l'homme, et d'identifier les principales mesures d'amélioration. La politique d'ELC en matière de droits de l'homme est disponible ici : https://www.elcompanies.com/en/our-impact/viewpoints/human-rights-policy .

DECIEM continue de collaborer avec ELC pour améliorer ses pratiques d'approvisionnement et respecter sa politique en matière de droits de l'homme. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils respectent les droits de l'homme dans leurs propres opérations et chaînes d'approvisionnement.

Code de conduite des fournisseurs

Notre Code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs »), ainsi que la Politique des droits de l'homme d'ELC, définissent nos attentes envers nos fournisseurs en matière de droits de l'homme, de communautés locales et de conditions de travail. Il constitue le fondement de notre programme d'approvisionnement responsable. Le Code des fournisseurs, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Conventions de l'Organisation internationale du travail, est divisé en trois sections :

1. Adopter des pratiques commerciales légales et éthiques
2. Promouvoir un lieu de travail respectueux, juste et diversifié
3. Offrir un lieu de travail sûr et sain et protéger l'environnement et la communauté

Il couvre des domaines tels que la confidentialité et la protection de la vie privée, la concurrence loyale, le travail des enfants et le travail forcé, entre autres.

En conjonction avec nos contrats d'achat standard, le Code des fournisseurs exige que nos fournisseurs se conforment pleinement à toutes les règles et réglementations gouvernementales, légales, réglementaires et professionnelles applicables concernant le salaire minimum, les horaires de travail, la rémunération des heures supplémentaires, l'embauche, la sécurité au travail, le travail forcé et/ou le travail des enfants. Cette politique définit les exigences fondamentales que nous attendons de nos fournisseurs, y compris nos vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs indépendants et consultants, comme condition préalable à toute relation commerciale avec DECIEM.

Le Code des fournisseurs stipule que les fournisseurs de DECIEM ne doivent pas recourir au travail des enfants. Le terme « enfant » désigne toute personne employée de moins de 15 ans (ou 14 ans si la législation du pays l'autorise) ou n'ayant pas atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi dans le pays, l'âge le plus élevé étant retenu. Les fournisseurs de DECIEM employant des jeunes travailleurs (ayant atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi, mais ayant moins de 18 ans) doivent respecter les lois et réglementations applicables en matière d'horaires et de rémunération, et éviter toute condition ou restriction.

qui pourraient nuire à leur moralité, à leur santé, à leur sécurité et à leur développement. Ces mêmes attentes s'appliquent à tous les sites détenus et exploités par DECIEM.

Le Code des fournisseurs précise également que les fournisseurs de DECIEM ne doivent recourir ni bénéficier d'aucune forme de traite des êtres humains, ni d'aucun travail forcé ou obligatoire, qu'il s'agisse de travail pénitentiaire, de servitude, de servitude pour dettes ou autre. De plus, les heures supplémentaires obligatoires sont interdites et les travailleurs doivent être autorisés à quitter leur emploi après avoir donné un préavis raisonnable. Il est interdit d'imposer des amendes, de retenir des papiers d'identité (tels que des passeports), des permis de travail, des rémunérations, ou d'exiger des acomptes de recrutement ou d'autres contraintes comme condition d'embauche.

Risques liés au travail forcé et au travail des enfants

Lors de l'engagement de nouveaux fournisseurs, DECIEM évalue en interne ces fournisseurs et exige qu'ils opèrent en conformité avec les politiques de DECIEM, y compris, mais sans s'y limiter, notre Code des fournisseurs.

Pour les fournisseurs que nous partageons avec ELC, ELC classe les risques de ses fournisseurs directs et indirects à l'échelle mondiale selon des critères prédéfinis, tels que la localisation des opérations, le type de biens ou de services achetés et l'impact potentiel sur nos activités. En fonction du classement des risques de chaque fournisseur, ELC effectue des vérifications préalables supplémentaires par le biais d'audits ou d'évaluations sur site effectués par des tiers, selon le cas. Pour déterminer le risque pays, ELC fait appel à un prestataire tiers qui évalue chaque pays en fonction de ses approches en matière d'impact social et de développement durable, notamment en matière d'environnement, de santé et de sécurité, de questions sociales, de corruption et de droits humains.

ELC effectue des évaluations des risques et des vérifications préalables auprès de certains fournisseurs directs et indirects que nous partageons. ELC surveille également les performances de ces fournisseurs et met en œuvre des plans d'action correctifs si nécessaire. Si nous constatons un manquement grave à notre Code des fournisseurs, nous pourrions envisager de mettre fin à notre relation avec le fournisseur concerné.

En particulier, DECIEM collabore avec ses fournisseurs, le cas échéant, afin de s'assurer qu'ils comprennent parfaitement l'intention et les exigences du Code des fournisseurs. Les fournisseurs DECIEM sont tenus de déployer tous les efforts raisonnables pour communiquer le Code des fournisseurs à leurs employés, le cas échéant, et de leur donner la possibilité de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations.

Lorsque DECIEM approuve de nouveaux fournisseurs ou de nouvelles usines de fabrication, les fournisseurs sont tenus de signer le Code des fournisseurs. Certains fournisseurs communs avec ELC effectuent une évaluation ou un audit sur site. ELC confie ensuite à des tiers la réalisation d'audits sur site pour certains de ces fournisseurs, sélectionnés selon des critères tels que la localisation, le type de matériau et l'impact sur l'entreprise.

Mesures de remédiation

Assainissement

Nous encourageons une culture de la parole et proposons un mécanisme de signalement des soupçons de mauvaise conduite. La ligne d'assistance ELC Integrity ( https://integrity.elcompanies.com ) est une ressource accessible aux employés, fournisseurs, clients et autres parties prenantes de DECIEM pour signaler tout comportement potentiellement illégal, contraire à l'éthique ou contraire à notre Code, à notre Politique des droits de la personne ou à notre Code des fournisseurs. Les préoccupations peuvent être signalées à la ligne d'assistance ELC Integrity par téléphone ou en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et dans de nombreuses langues.

ELC dispose de procédures opérationnelles standard pour gérer les signalements afin de garantir la cohérence des procédures d'enquête et de réponse pour tous les types d'incidents et tous les canaux de signalement. Les violations graves sont examinées par le Comité d'éthique et de conformité d'ELC, qui supervise la mise en œuvre du Code.

Nous ne tolérerons aucune représailles contre quiconque soulève de bonne foi des questions ou des inquiétudes concernant une violation potentielle de la loi, de notre Code ou des politiques de l'entreprise, ou qui participe à une enquête sur une violation signalée. Toute forme de représailles constitue en soi une violation grave du Code et est strictement interdite. Tout acte de représailles, réel ou potentiel, doit être signalé immédiatement. Toute personne reconnue coupable de représailles contre une personne s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Comme indiqué dans le Code des fournisseurs, « Si un fournisseur semble ne pas se conformer au Code des fournisseurs, nous attendons de lui qu'il coopère et fournisse des informations supplémentaires, afin que nous puissions décider si ce fournisseur est en conformité.

Si nous constatons que le fournisseur ne respecte pas les conditions, les mesures correctives peuvent inclure, entre autres, la cessation des relations commerciales avec DECIEM ou l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action correctif à appliquer dans un délai déterminé. DECIEM peut, si elle le juge approprié, procéder à un audit de suivi.

Réparation de la perte de revenus

Au cours du dernier exercice, nous n’avons identifié aucune perte de revenus pour les familles vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement.

Formation et sensibilisation

Nous promouvons une culture d’éthique et d’intégrité avec des normes pour nous aider à défendre les principes et les idéaux qui font de nous un leader mondial de la beauté de prestige.

Responsabilité

Nous attendons de nos employés et partenaires commerciaux qu’ils mènent leurs activités dans le respect des lois et réglementations applicables et des normes et politiques éthiques élevées énoncées dans le Code de conduite d’ELC (« Code ») et le Code des fournisseurs.

Le Code contribue à protéger notre réputation d'entreprise citoyenne et éthique. Les nouveaux employés sont tenus de signer une déclaration attestant qu'ils ont reçu, lu et respecté le Code. De plus, chaque année, les employés sont tenus de prendre connaissance du Code. Nous mettons à la disposition de nos employés des ressources supplémentaires sur le Code.

Le code de conduite d'Estée Lauder

Le Code décrit nos attentes en matière de promotion d'un environnement de travail respectueux, de pratiques commerciales éthiques et de comportement socialement responsable et équitable. Les employés de DECIEM sont tenus de se comporter en tout temps conformément à la lettre et à l'esprit du Code. Les employés sont tenus de signer le Code dès leur embauche, puis chaque année. Le Code de conduite est disponible. ici

Attestation

Conformément aux exigences de la Loi, et notamment de son article 11, j'atteste avoir examiné les informations contenues dans le rapport concernant l'entité ou les entités susmentionnées. À ma connaissance et après avoir exercé une diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans le rapport sont vraies, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l'exercice financier susmentionné.

Nicolas
Administrateur et chef de la direction

Date : 31 mai 2024